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Assurance Emprunteur

L’assurance emprunteur permet de sécuriser votre projet immobilier et de protéger vos proches pendant toute la durée de prêt.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

L'assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser le remboursement de votre prêt immobilier CASDEN (1) lors d'une perte de revenus (en cas de décès, de maladie ou d'invalidité) et pour protéger vos proches. Elle permet de protéger votre emprunt en cas d'aléas de la vie.

Un achat Immobilier, quelle que soit sa nature (premier accès à la propriété, investissement locatif…), est un engagement important, longuement réfléchi et préparé. Il s’agit bien souvent du choix de votre lieu de vie, mais c’est aussi un engagement financier conséquent s’étalant sur de nombreuses années. L’emprunt immobilier est donc décisif dans la concrétisation de votre achat et la souscription d’une Assurance Emprunteur est, à la CASDEN, obligatoire afin de protéger votre projet.

Fréquemment regardée sous un angle purement tarifaire lors de la discussion de votre prêt, l’Assurance Emprunteur représente pourtant une réelle sécurité pour assurer l’aboutissement de votre projet immobilier mais également pour vous et votre famille.  En effet, elle vous permet de garantir la prise en charge de tout ou partie de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité de paiement à la suite d’un évènement malheureux (par exemple le décès, l’accident invalidant, etc), cela à travers différentes garanties et conditions prévues au contrat.

Le choix d’une Assurance Emprunteur est une décision importante et ne doit donc pas uniquement se faire à partir de son coût mais également de votre situation, de vos besoins et exigences en matière de protection. Il est important, en tant qu’emprunteur, de comprendre et de tenir compte des protections apportées par les nombreuses garanties des offres Assurance Emprunteur. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un projet commun, avec votre co-emprunteur ou conjoint, prêtez notamment attention à la quotité choisie ; cela afin d’être assuré de la manière la plus optimale et cohérente possible.

 Le conseil de la CASDEN Banque Populaire a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches. N’hésitez pas à contacter votre conseiller CASDEN pour obtenir plus de précisions et conseils.

LES + DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR A LA CASDEN

Vous pouvez choisir de souscrire l'assurance proposée par CASDEN (2) en couverture du prêt immobilier CASDEN et ainsi bénéficiez :

D'une assurance sans aucune exclusion professionnelle à l'adhésion notamment pour les professions à risques (militaire, pompier...)

D'une protection complète en cas de survenance d'un aléa de la vie (décès, invalidité, arrêt de travail etc.) 

D'une couverture des affections les plus fréquentes telles que les problèmes dorsaux et psychiatriques sans condition d'hospitalisation ni d'intervention chirurgicale.  

D'une prime d'assurance dégressive au fur et à mesure de vos remboursements.. 

   
Les Garanties de l'assurance emprunteur de CNP Assurances proposée par la CASDEN  En savoir plus

L'assurance emprunteur vous protège, sous réserve de l’encaissement de la première prime d’assurance, dès le déblocage des fonds du prêt immobilier.

 

Vous êtes protégé:

 

• En cas de décès jusqu'à la veille du 76ème anniversaire.

La garantie intervient au décès de l’assuré e prévoit t le remboursement du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.

 

• En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) jusqu'à la veille du 65ème anniversaire

La garantie intervient lorsque les trois conditions suivantes sont remplies cumulativement :

- l’invalidité dont l’assuré est atteint, le place dans l'impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit,

- elle le met définitivement dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer),

- la PTIA reconnue par l’Assureur doit être survenue avant son 65ème anniversaire

 

 En cas d'incapacité Totale de Travail* (ITT) jusqu'à la veille du 65ème anniversaire.

La garantie intervient si l’assuré est médicalement en incapacité totale d’exercer une activité professionnelle par suite d'une maladie ou d'un accident, aussi bien à temps plein qu’à temps partiel. L’indemnisation prévue par le contrat d’assurance pourra intervenir après application d’un délai franchise de 90 jours suivant l’arrêt de travail.

 

*la garantie est valable jusqu’au jour de la mise en retraite ou préretraite qu’elle qu’en soit la cause (retraite pour inaptitude, réformer ou autre) ou au plus tard à la veille du 65ème anniversaire

 

Quels sont les critères d'équivalence ? En savoir plus

L'assurance Emprunteur est une condition pour obtenir votre prêt immobilier CASDEN(1) .

 

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur. Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie. Pour connaître les exigences minimales de votre Banque en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la CASDEN Banque Populaire, ci-après

 

žGarantie Décès
.Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt,
ž.Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription,
žMaintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire.

Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
ž.Couverture de la garantie décès et PTIA pendant toute la durée du prêt,
ž.Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription,
žMaintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire.

Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)
ž.Garantie pendant toute la durée du prêt,
.Délai de franchise < ou égal à 90 jours,.

.Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale,
.Couverture des affections psychiatriques sans conditions d’hospitalisation,
.Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription.

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire,

Qu'est-ce que la FSI ? En savoir plus

Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller CASDEN vous remettra dès la première simulation de crédit une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

 

Ce document indique à la fois :

•Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet ;

•Vos souhaits en matière de couverture ;

•L’offre d’assurance qui vous est proposée ;

•Un coût estimatif de l’assurance ;

 

Lorsque votre conseiller CASDEN aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant ou complétée de l’avis de conseil. Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à quatre périodes différentes :

 

•Avant l’émission de l’offre de prêt (déliaison Loi Lagarde),

•Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre (substitution Loi Moscovici),

•Dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt (substitution Loi Hamon),

•Puis à chaque échéance annuelle (substitution Amendement Bourquin – Loi Sapin 2).

Pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé En savoir plus

Depuis 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

 

Qu'est-ce que la Convention AERAS ?

 Pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite "Convention Belorgey" avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.

Une nouvelle Convention AERAS 2019, qui annule et remplace la précédente, a été signée le 22 juillet 2019. Elle intègre de nouvelles avancées en faveur de l’emprunteur.

 

Qui est concerné et qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier o