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J'achète en Nouvelle-Calédonie

Vous avez un projet immobilier pour vous ou pour louer ? En Nouvelle-Calédonie, il existe un certain nombre de spécificités propres au territoire. Quelques précisions utiles à connaître avant de vous engager…


Pour ma résidence principale Lire la suite

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En Nouvelle-Calédonie,  une acquisition immobilière supporte des frais d’acquisition d’environ 11,20 %, taxe de base (4 %), taxe communale (1,20 %), frais d’enregistrement et frais de notaires compris. Par ailleurs, toute personne qui n’a jamais été propriétaire d’un bien immobilier en Nouvelle-Calédonie ou ailleurs dans le monde, bénéficie depuis le 1er avril 2007 d’un taux de taxe de base de 1 % au lieu de 4 %. Cette mesure a été mise en place pour inciter les  primo-accédants à acquérir leur logement. Cela permet de payer seulement 8,20 % de frais d’acquisition au lieu de 11,20 %. Enfin, pour tous les acquéreurs de biens neufs, il n’existe pas de taxe foncière à acquitter pendant les dix premières années.

 

J’achète pour louer Lire la suite

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En ce qui concerne les revenus fonciers perçus d’une location sise en Nouvelle-Calédonie, ces revenus se cumulent avec les revenus de toute activité salariée et sont imposés dès le 1erfranc CFP, selon un barème progressif.

En matière de défiscalisation, il existe un dispositif appelé loi Girardin qui permet d’investir en Nouvelle-Calédonie et de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 2 309 € HT  soit 2505 € TTC par mètre carré de surface habitable, plafonnée à 30 600 € ou 11 % de son revenu global. Le propriétaire s’engage d’une part à louer son bien nu, au minimum pendant 6 ans, et d’autre part à respecter un plafond de loyer au mètre carré et un plafond de revenus de son locataire en fonction de la composition de son foyer. Il est aussi possible de louer en meublé, mais dans ce cas le bailleur doit payer une taxe supplémentaire appelée patente.

 

Les spécificités fiscales Lire la suite

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La Nouvelle-Calédonie dispose d’une fiscalité autonome, c’est le gouvernement calédonien qui fixe ses propres taxes sur le territoire. De ce fait, les règles fiscales applicables sont très différentes de celles appliquées en métropole. Par exemple, en matière immobilière, il n’existe pas de taxation sur les plus-values, ni de taxe d’habitation. Il en est de même pour la TVA, les contributions sociales telles que la CSG ou la CRDS. En revanche, il existe une taxe de solidarité sur les services (TSS) applicable aux revenus locatifs dont le taux est de 5 %. Il existe bien un barème de l’impôt sur le revenu, mais les tranches sont différentes de celles fixées pour les revenus perçus en métropole.

L’impôt est calculé de la manière suivante :

  • 0 % pour la  fraction de revenu qui  n’excède pas 1 000 000 CFP (8 380 €)
  • 4 % pour la fraction entre 1 000 000 CFP (8 380 €) et 1 800 000 CFP (15 084 €)
  • 12 % pour la fraction entre 1 800 000 CFP (15 084 €) et 3 000 000 CFP (25 140 €)
  • 25 % pour la fraction entre 3 000 000 CFP (25 140 €) et 4 500 000 CFP (37 710 €)
  • 40 % pour la fraction supérieure à  4 500 000 CFP

 

 

Les prêts de la CASDEN Lire la suite

Si vous devez emprunter pour réaliser votre projet, pensez au Prêt immobilier CASDEN à taux fixe (1). En effet, afin d’assurer la plus grande sécurité à ses Sociétaires, la CASDEN ne propose que des crédits à taux fixe. Grâce aux Points acquis (2) sur votre compte épargne CASDEN, vous pouvez bénéficier d’un taux avantageux.

Les prêts proposés dans le cadre d’un investissement locatif offrent les mêmes avantages que pour l’achat d’une résidence principale (voir les avantages des prêts immobiliers CASDEN dans notre dossier conseil "J'achète ma résidence principale"). S’inscrivant dans une relation de confiance avec ses Sociétaires, la CASDEN ne demande ainsi ni garantie, ni caution, ni hypothèque dans la plupart des cas (3). La CASDEN propose avec ce prêt l’assurance MGEN « 100 % Décès - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie - Incapacité Totale de Travail » (4), dans le cadre de son partenariat avec cette autre grande institution du monde de l’Education.

Une question, un conseil ?

Votre conseiller CASDEN est à votre écoute - contactez CASDEN Direct, votre Délégation Départementale ou votre agence Banque Populaire

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De vous à nous

Puis-je bénéficier du Prêt à taux zéro pour un projet en Nouvelle-Calédonie ?

Oui, le PTZ est distribué en Nouvelle-Calédonie. Sachez que le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt réservé uniquement à l’acquisition de votre résidence principale (appartement neuf ou ancien, maison individuelle, achat d’un terrain en vue de la construction d’une maison). Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale (ou de parts de sociétés civiles immobilières) au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt de la banque.

Le montant du prêt est fixé en fonction du coût total de votre projet, de la composition de votre ménage (personne seule, couple, couple avec enfants, famille monoparentale…), de votre éventuel apport personnel  et de vos ressources.

NB : le PTZ est spécifique au territoire de la Nouvelle-Calédonie. Il n’est pas comparable au PTZ+ distribué en métropole et dans les DOM.

Vous pouvez simulez vos droits à prêt depuis le lien suivant : http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/ptzero/simulateur_calcul

(1) Offre soumise à conditions, sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours francs à compter de la réception de son offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(2) Les Points gagnés sont comptabilisés chaque mois.

(3) Sous réserve d’étude complète de votre dossier et d'acceptation par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire.

(4) Contrat d’assurance collectif souscrit par la MGEN auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances,  pour un emprunteur de moins de 69 ans, couvrant les risques de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et d’Incapacité Totale de Travail (garanties couvertes variables selon votre situation personnelle et sous réserve des éventuelles exclusions de l’assureur). Vous pouvez souscrire une autre assurance offrant un niveau de garantie  équivalent auprès de l’assureur de votre choix. La CASDEN Banque Populaire,  est intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 027 138.


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