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Quels pouvoirs pour les régions académiques ?

Les nouvelles régions, créés par la réforme territoriale, concernent au premier chef les collectivités locales mais aussi l’organisation des services de l’État. L’Education nationale n’échappe pas à ce mouvement mais en conservant de nombreuses spécificités de fonctionnement.

Une organisation maintenue

Alors que le passage de 26 à 17 régions, issu de la loi du 16 janvier 2015, a impacté l’organisation des administrations régionales de l’Etat, la situation de l’Education nationale reste à part en l’absence d’une réelle remise en cause de ses rectorats. Les académies demeurent dans leurs anciennes limites géographiques (30 académies et 97 directions des services départementaux de l'Education nationale) et avec les mêmes missions.

17 régions académiques

Seul changement, le regroupement en 17 régions académiques (dont quatre en outre-mer), avec des périmètres qui correspondent à ceux des nouvelles régions (décret du 10 décembre 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo). Chacune est chapeautée par un « comité régional académique » où siègent les différents recteurs. L’un d’eux exerce la fonction de recteur de région académique mais n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ses collègues.

Un nouvel échelon de « mise en cohérence »

Chaque région académique constitue l’échelon de « mise en cohérence des politiques éducatives régionales ». Elle s’exerce surtout dans les secteurs nécessitant une coordination avec le conseil régional ou le préfet de région : formation professionnelle, apprentissage, enseignement supérieur et recherche, décrochage scolaire, numérique, fonds européens, contrats de plan Etat-Région... Des domaines importants et nombreux. Tout dépend alors de la marge de manœuvre que s’accorde chaque recteur d’académie, doté de réels pouvoirs en étant également l’interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région.

Des super-recteurs

En pratique, les recteurs des neuf régions comprenant plusieurs académies (Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Paris) disposent de pouvoirs propres pour garantir l’unité et la cohérence de l’action de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur dans les champs de compétence intéressant la région. Ils doivent également préfigurer la nouvelle administration régionale à mettre en place théoriquement avant fin 2018.

Prudence sur les personnels

La nouvelle organisation n’a pas d’impact sur la gestion des ressources humaines (règles de gestion des carrières et d’affectation des enseignants). Prudente, une circulaire du ministère de l’Education nationale (BO du 10 mars 2016 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=99688), le rappelle encore. Et de souligner que « la mise en place des régions académiques doit s'accompagner de toute l'attention nécessaire aux conséquences qu'elle pourrait emporter pour les personnels ».

De même, l’organisation au niveau des académies et des départements continue de fonctionner comme auparavant afin d’assurer « un pilotage de proximité des établissements et des réformes pédagogique ».

Une régionalisation renforcée

Chaque recteur de région académique doit mener, notamment avec les autres recteurs, la concertation avec les syndicats pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée jusqu’à une fusion d’académies. Ce chantier reste modeste pour l’instant. Il n’empêche qu’en conséquence de la réforme territoriale, un mouvement de régionalisation de l’Education nationale s’amorce.

 

 

Philippe Pottiée-Sperry, Le Réseau Service Public

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